Règlement interne pour l’Assemblée Générale
du Forum Europeen de la Psychomotricité

§ 2: Ouverture de l’Assemblée Générale
Le président déclare l’Assemblée Générale ouverte et fait un appel nominal des membres ayant le droit de vote. Il préside la plénière.

§ 3: La modération
1. Le président règle les affaires de l’Assemblée Générale, dresse une liste des orateurs et dirige les négociations et discussions d’une manière juste et impartiale. Il ne donne pas son avis sur les affaires discutées. Il doit passer la direction à un suppléant, si les négociations tournent autour de propositions ou interpellations qui concernent directement sa personne ou sa modération, ou s’il veut donner son avis sur l’affaire discutée.
2. Des dispositions prises par le président sont à révoquer sur demande de la majorité simple de l’Assemblée Générale.
3. Le président ouvre la discussion sur chaque point de l’ordre du jour par sa proclamation. Des interpellations doivent être lues mot par mot. Des changements supplémentaires doivent être proposés par écrit au président, qui les fait connaître à l’Assemblée Générale. Une discussion commune d’affaires similaires ou proches peut être décidée à tout moment.
4. L’auteur de la proposition a droit à une justification immédiate.
5. Le président donne la parole dans l’ordre des interpellations. S’il n’y a plus d’orateurs ou plus d’interpellations, le président déclare la consultation close et demande le vote. Le vote est fait par signe de main.
6. Des questions pendant les discours ne peuvent être posées qu’avec la permission de l’orateur.

§ 4: Propositions
1. Une proposition est à rédiger de façon à pouvoir y répondre avec un “oui” (accord) ou un “non” (pas d’accord). Sur demande, la proposition est à relire à haute voix avant le vote. Ceci entrera en vigueur surtout après des changements de texte suite aux négociations et discussions ou suite aux recommandations d’une commission.
2. Une proposition plus approfondissante doit être votée en premier lieu. Sur demande de la majorité, les votes sont à faire par tranches. Une contre-proposition doit être votée avant la proposition principale, la proposition principale sera votée avant une proposition supplémentaire.
3. Si le règlement interne de l’Assemblée Générale ou les statuts de l’association ne stipulent pas autrement, la majorité simple est décisive. Si le nombre des abstentions est égal à la somme des votes “oui” et “non”, la proposition est rejetée, il en est de même à l’égalité des voix.

§ 5: Le compte-rendu
1. Lors de l’Assemblée Générale est rédigé un compte-rendu, qui doit être fini dans les six semaines qui suivent l’Assemblée Générale.
2. Le compte-rendu (concis) est envoyé aux membres.

§ 6: L’ordre du jour
1. Avant le début des discussions, le président lit à haute voix l’ordre du jour établi par le bureau exécutif. L’ordre du jour est admis s’il n’y a pas d’objections. Des changements dans la suite des points de l’ordre de jour peuvent être fait à chaque moment par le président. En cas d’opposition un vote devra trancher.
2. Un changement d’un point de l’ordre du jour, qui ne consiste pas seulement en une clarification ou un complément, n’est pas permis.

§ 7: A propos du règlement interne
1. Une interpellation concernant le règlement interne est faite par appel. Les orateurs ne doivent pas être interrompus. Des déclarations sur le règlement interne ne doivent pas dépasser la durée de trois minutes.
2. Propositions sur le règlement interne sont surtout la proposition:
a) sur la clôture des débats et un vote immédiat
b) sur la clôture de la liste des orateurs
c) sur un non-lieu
d) sur un ajournement
e) sur le passage à l’ordre du jour
f) sur une délimitation du temps de parole
g) sur des dispositions prise par le président
3. Une proposition sur le règlement interne ne peut pas être faite par un orateur qui a déjà donné son avis sur l’affaire. Ceci n’est pas valable pour une proposition concernant la partie 2g.
4. Une proposition sur le règlement interne est admise s’il n’y a pas de contradiction. Sinon un vote suivra les exposés de l’orateur adverse.

§ 8: Elections
1. Le président dirige l’élection. Il ouvre et clôture la liste des candidats et le tour de scrutin. Après chaque tour de scrutin, le résultat doit être proclamé et il doit être vérifié si l’élu accepte l’élection. En cas d’égalité de voix, un tirage au sort décidera.
2. Sur demande, l’élection doit être précédée par une interrogation et un débat des membres. Des questions au candidat ne peuvent être posées que lors de cette interrogation. Des candidats adversaires n’ont pas le droit de poser des questions. Le débat aura leur en absence de tous les candidats.
3. Le vote sera fait par signe de main. Sur le demande d’au moins un délégué le vote pourra être fait anonymement.

§ 9: Exceptions et changements du règlement interne
Dans des cas isolés, l’Assemblée Générale a le droit de faire des exceptions aux dispositions de ce règlement interne avec une majorité de deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.

Le présent règlement interne a été approuvé par l’Assemblée Générale le 26 septembre 1998.